Décision no 98-429 du 19 mai 1998 modifiant la décision no 92-739 du 25 août 1992, reconduite par la décision no 97-491 du 25 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio H

J.O. Numéro 134 du 12 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8945
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Décision no 98-429 du 19 mai 1998 modifiant la décision no 92-739 du 25 août 1992, reconduite par la décision no 97-491 du 25 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio H

NOR : CSAX9801429S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
   Vu la décision no 92-739 du 25 août 1992, reconduite par la décision no 97-491 du 25 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio H ;
   Vu la lettre par laquelle l'association Radio H fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide

   Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-739 du 25 août 1992, reconduite par la décision no 97-491 du 25 février 1997 susvisée, la dénomination « Radio H » est remplacée par « Handi FM ».

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 19 mai 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges